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ÉNERGIE
Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Parallèlement à la publication ces jours derniers, de deux arrêtés fixant la nouvelle programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité et de chaleur, le ministère de l'Écologie vient de communiquer les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de la biomasse, du solaire et de la géothermie.
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01/02/2010,
Droit de l'environnement,
n°176,
Panorama,
textes,
p. 87,
876 mots
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