NOS ARCHIVES Première visite ? 
 Identifiant
Mot de passe oublié
 Recherche
Recherche avancée
 Un site environnement-online.com
mercredi 10 mars 2010
Feb 2010 N °176
S'abonner
 
Acheter ce numéro
 
SOMMAIRE DU NUMÉRO
 
Tribunes
De copenhague à la rue montpensier : deux facettes d'un manque de cohérence...

Chroniques et Opinions
Copenhague ou l'inertie au sommet
Les questions littorales dans le livre bleu stratégie nationale pour la mer et les océans - regard critique
Les procédures en droit de l'environnement janvier 2009-février 2010

Textes et documents
Énergie Le nouveau cadre juridique des installations photovoltaïques au sol
Réponses ministérielles - agriculture Conséquences pour l'apiculture de l'utilisation des produits phytosanitaires
Réponses ministérielles - déchets Dangerosité pour les populations d'afrique de la récupération des déchets informatiques

Cours et tribunaux
Eau Obligation d'entretien des cours d'eau et navigabilité
Installations classées Qui, du bailleur ou du preneur, est responsable de l'impossibilité de régulariser l'exploitation d'un entrepôt au regard de la législation sur les installations classées ?
Santé et environnement Ogm : des voeux d'intérêt départemental certes, mais seulement des voeux


Panorama des textes officiels et de jurisprudence
Eau Le maire peut faire usage de ses pouvoirs de polices spéciaux eu égard au caractère grave et continu d'une pollution de l'eau
Installations classées Annulation d'une autorisation d'exploiter en raison des taux de nitrates dans le cours d'eau situé en aval du site
Installations classées Une société exploitant même indirectement une installation classée doit justifier qu'elle dispose des capacités techniques et financières permettant de conduire le projet en cause et satisfaire aux obligations de l'article l. 512-17 du code de l'environnement
Santé et environnement Droit à la communication de l'intégralité des documents dont dispose l'administration sur un essai de dissémination d'ogm
Santé et environnement Un département est autorisé à s'opposer aux essais d'ogm sur son territoire
Sites, paysages et espaces Régularité de l'évaluation de la superficie d'une zone humide
Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure Une décision de préemption doit être justifiée par la réalité du projet d'aménagement
Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure Lors de la modification du plu, le rapport de présentation doit contenir l'exposé des motifs des changements apportés
Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure Si un permis de construire ne peut être délivré que pour un projet qui respecte la réglementation d'urbanisme en vigueur, il ne constitue pas un acte d'application de cette réglementation
Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure Un projet d'intérêt général n'est pas en lui-même un document d'urbanisme
Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure Une décision de préemption doit faire apparaître la nature du projet d'aménagement envisagé
Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure Expiration du délai pour l'obtention de la réparation du préjudice résultant de l'institution d'une servitude de passage sur une propriété en bordure de littoral
Agriculture Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la dénomination « montagne »
Développement durable Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article r. 543-132 du code de l'environnement
Développement durable Décision du conseil du 30 novembre 2009 relative à la signature et à la conclusion, par la communauté européenne, du « mandat du partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique » (ipeec) et du « protocole concernant l'accueil, par l'agence internationale de l'énergie, du secrétariat du partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique »
Énergie Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Santé et environnement Directive 2009/148/ce du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail
Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructures Décret n° 2009-1529 du 9 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1383-0 b bis du code général des impôts relatif à l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions de logements neufs à haut niveau de performance énergétique


Et puis ...
Agenda Innovation et précaution colloque pluridisciplinaire annuel environnement et santé
Agenda La responsabilité sociale de l'entreprise
Médiathèque L'économie verte : un défi pour l'europe
Médiathèque Biodiversité : l'avenir du vivant
Médiathèque Problèmes économiques n° 2988 à quand la prochaine crise alimentaire ?
     S'incrire à la newsletter