Actualités
POLITIQUE DE L'EAU
Le Conseil d'État revisite le droit de l'eau
Après la Cour des comptes, c'est au tour du Conseil d'État de consacrer la partie thématique de son rapport annuel à la question de l'eau. Ce document est le premier à englober tous les aspects du droit de l'eau, qu'ils concernent les questions de quantité, de qualité ou de risque.
Le Conseil d'État a présenté le 4 juin 2010 un ra...
01/06/2010,
HydroPlus,
n°197,
Surveiller,
Actualités,
p. 6,
948 mots